Loi sur les volontaires

La loi sur les volontaires (3 juillet 2005).


NOTE D’ORGANISATION établie par :

L’association sans but lucratif « Les Jeunes Entreprises ».

Dont le siège social est établi au numéro 10 de la rue Elie Lambotte, à Schaerbeek,
inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 459.121.190

L’ASBL entend poursuivre et développer son objet social et s’adjoindre l’assistance de volontaires.

Le volontaire n’a pas l’obligation d’exercer ses activités au profit de l’ASBL.

L’association a pour objet d’initier les jeunes wallons et bruxellois à l’esprit d’entreprendre, avec l’aide principalement de conseillers bénévoles, de manière à les entraîner à prendre des initiatives et à assumer des responsabilités réelles.

L’ASBL souhaite faire appel aux services du volontaire en dehors de tout contrat, et en particulier d’un contrat de travail, dont le lien de subordination et la rémunération propres à cette relation de travail sont ici expressément écartés.

Le volontaire accepte cette mission, sans pour autant s’engager contractuellement avec l’ASBL.

Le volontaire assure ou participe à l’accomplissement des activités de l’ASBL, dans le cadre d’une mission de volontariat strictement définie.

L’ASBL a contracté auprès de la compagnie d’assurances Vivium ET POUR AUTANT QUE LA PERSONNE BENEVOLE EST REPRISE SUR LA FICHE SIGNALETIQUE DU PROJET CONCERNE, une police d’assurance couvrant, avec certains plafonds et sous réserve de certaines exclusions :

1. La responsabilité civile de l’ASBL, à l’exclusion de la responsabilité contractuelle ;
2. La responsabilité civile, à l’exclusion de la responsabilité contractuelle, des volontaires pour les dommages qu’ont subis l’ASBL, le bénéficiaire, d’autres volontaires, ou des tiers pendant l’exercice du volontariat ou au cours des déplacements effectués dans le cadre de celui-ci.

L’ASBL n’alloue aucune indemnité forfaitaire de frais au volontaire.

L’ASBL n’est pas dépositaire de secrets professionnels protégés par l’article 458 du Code pénal.

Des coachs témoignent...

 Je suis persuadé que les interactions entre le monde de l’entreprise et de l’enseignement sont une réelle valeur ajoutée pour l’apprentissage. Et c’était donc avec plaisir que j’ai pu pour la première fois donner un peu de temps à des étudiants pour partager mes expériences, et en construire de nouvelles à leur contact.  

 

Olivier V. 

 C’est afin de perpétuer l’esprit d’entreprendre, c’est-à-dire de prendre des initiatives, d’oser se tromper et d’innover, que j’ai décidé de devenir conseiller (…). Nous voulons permettre à d’autres jeunes de pouvoir entreprendre pour apprendre.  

 

André-Alexis U.